Santé, sécurité et hygiène

Protocole d’intervention des inspecteurs en bâtiments certifiés, affiliés au Réseau-IBC

Publié le 16-03-2020 | Mis à jour le 18-04-2020

Table des matières

Introduction

Le 31 décembre 2019, la maladie à coronavirus (ci-après appelée “COVID-19”) a été signalée pour la première fois à Wuhan, en Chine. Environ trois mois plus tard, soit le 11 mars 2020, profondément préoccupée à la fois par les niveaux alarmants de propagation et de sévérité de la maladie, l’Organisation mondiale de la Santé (ci-après appelée “OMS”) a estimé que celle-ci pouvait déjà être qualifiée de pandémie (COVID-19 – Chronologie de l’action de l’OMS, 2020). Depuis, elle a causé des milliers de victimes et a mis l’économie mondiale au ralenti.

Au Québec, au plus fort de la crise, seulement quelques commerces et services jugés essentiels étaient autorisés à desservir leurs clientèles pendant que les autorités tentaient, tant bien que mal, d’aplatir la courbe de la propagation du virus à coup de mesures de plus en plus contraignantes. Et, malheureusement, l’inspection en bâtiments, tout comme la construction et le courtage immobilier, n’ont pas été considérés comme un service essentiel. Un débat sans précédent, mais amplement justifié d’ailleurs, s’en est suivi. Au centre de ce débat demeure une préoccupation majeure: les mesures de santé, de sécurité et d’hygiène que devraient prendre les entreprises d’inspection en bâtiments pour assurer la protection des inspecteurs en bâtiments, de leurs clients et de tous les autres intervenants avec lesquels ils sont susceptibles d’entrer en contact avant, pendant et après leurs inspections en bâtiments, à la reprise des activités.

Après avoir activement pris part à ce débat et exigé la suspension temporaire des transactions immobilières pour la sécurité des acheteurs, vendeurs et des parties impliquées, nous, du Réseau-IBC, avons donc décidé de mettre à jour notre protocole d’inspection déjà en place afin de s’assurer que les inspecteurs en bâtiments certifiés, affiliés à notre Réseau soient mieux préparés pour faire face à cette nouvelle réalité qui, nous l’espérons, ne perdurera pas.

Ce protocole destiné avant tout aux inspecteurs en bâtiments certifiés affiliés au Réseau-IBC est gracieusement mis à la disposition des professionnels de l’immobilier tels que les ingénieurs, les architectes, les évaluateurs agréés, les technologues professionnels et les courtiers immobiliers qui sont directement concernés par les enjeux qui sont à l’origine de sa publication. Toutefois, ces derniers ne sont pas autorisés à l’utiliser, le reproduire ni le diffuser à des fins commerciales.

Espérant que cela pourra aider les professionnels de la construction et de l’immobilier ainsi que leurs clients à reprendre leurs activités. Au sein du Réseau-IBC, nous restons persuadés que ça va bien aller.

 

Joseph Flaubert Duclair, ADM.A.
Président

Réseau-IBC, COVIDF-19 Protocole d'inspection de bâtiments - Cava bien aller

Mesures

Mesures d’hygiène

Avant la pandémie, nos inspecteurs en bâtiments devaient reporter ou annuler toutes leurs visites d’inspections lorsqu’ils étaient malades, et ce, peu importe la maladie dont ils souffraient.

Depuis la pandémie, les mesures suivantes ont été ajoutées à cette mesure existante.

Inspecteurs en bâtiments symptomatiques

Les inspecteurs en bâtiments qui sont symptomatiques c’est-à-dire, qui ont au moins l’une ou l’autre des symptômes de la COVID-19 (toux, fièvre, difficultés respiratoires, ou perte soudaine de l’odorat), doivent :

  • Respecter les consignes des autorités de santé publique locales et rester confiner, chez eux, pour une période de 14 jours afin d’éviter d’infecter d’autres personnes
  • Reporter ou annuler toutes les visites d’inspections
  • Appeler un professionnel de la santé ou les autorités de santé publique locales en composant le 1 (877) 644-4545 pour s’informer relativement à leurs symptômes et, demander quoi faire.

Inspecteurs en bâtiments de retour d’un voyage à l’étranger

Les inspecteurs en bâtiments de retour d’un voyage à l’étranger doivent :

  • Respecter les consignes des autorités de santé publique locales et de rester confiner, chez eux, pour une période de 14 jours afin d’éviter d’infecter d’autres personnes, et ce, qu’ils présentent peu ou pas symptômes de la COVID-19.  Car, il est possible qu’une personne soit infectée et que cette dernière soit présymptomatique ou asymptomatique.
  • Appeler les autorités de santé publique locales en composant le 1 (877) 644-4545, s’ils ont des questions relativement à leurs confinement obligatoire.

Inspecteurs en bâtiments qui ne s’identifient ni à l’une ni à l’autre des deux catégories ci-dessus

Les inspecteurs en bâtiments qui ne s’identifient ni à l’une ni à l’autre des deux catégories ci-dessus doivent :

  • Limiter le nombre d’inspection en bâtiments qu’ils effectuent à un maximum de trois par jour, jusqu’à ce que les autorités de santé publique mondiales ET locales déclarent la maîtrise de la COVID-19

Dans le processus de planification visites d’inspections

Trois jours avant la date de leurs inspections, ce protocole d’intervention oblige nos inspecteurs en bâtiments à envoyer un courriel à leurs clients pour :

  1. vérifier leur état de santé en leur demandant si :
    • Ils sont de retour d’un voyage à l’étranger depuis moins de 14 jours;
    • Ils n’ont pas été en contact avec quelqu’un qui est de retour d’un voyage à l’étranger depuis moins de 14 jours;
    • Ils n’ont pas été en contact avec quelqu’un qui est symptomatique ou, testé positif à la COVID-19;
    • Ils ne sont pas eux-mêmes symptomatiques ou, testé positif à la COVID-19;
      Si les clients répondent oui à une des questions, les inspecteurs peuvent demander à leurs clients de mandater une tierce personne pour être présente à leur place aux visites d’inspections.
  2. leur demander de vérifier l’état de santé des occupants actuels ou passés des bâtiments visés par leurs inspections,  en leur demandant si :
    • Ils sont de retour d’un voyage à l’étranger depuis moins de 14 jours;
    • Ils n’ont pas été en contact avec quelqu’un qui est de retour d’un voyage à l’étranger depuis moins de 14 jours;
    • Ils n’ont pas été en contact avec quelqu’un qui est symptomatique ou, testé positif à la COVID-19;
    • Ils ne sont pas eux-mêmes symptomatiques ou, testé positif à la COVID-19;
      Si les clients répondent affirmativement à une des questions ci-dessus, les inspecteurs doivent reporter ou annuler les visites d’inspections concernées.
      Pour les visites d’inspections qui sont maintenues, les inspecteurs doivent demander à leurs clients de demander aux vendeurs  d’ouvrir ou, demander aux vendeurs de demander aux occupants des bâtiment visés par leurs inspections d’ouvrir les fenêtres afin de les aérer pendant au moins 60 minutes, avant leurs arrivées sur les lieux pour procéder à leurs visites d’inspections. Aussi, ils doivent leur demander aux vendeurs de leur informer de tout changement (apparition de symptômes de la COVID-19 ou test positif à la COIVID-19) survenu dans leur état de santé ou celui d’un ou de plusieurs parmis les occupants des bâtiments visés par leurs inspections.
  3. leur demander de limiter à leur courtier immobilier, le nombre de personnes qui les accompagneront durant leurs visites d’inspections
  4. leur demander d’amener leurs propres stylos pour la signature des documents contractuels lorsque la signature électronique n’est pas possible

En tout temps, avant, pendant et après les visites d’inspection

  1. Appliquer les mesures d’hygiène et d’étiquette respiratoires c’est-à-dire, lorsque les inspecteurs toussent ou éternuent :
    • Se couvrir la bouche et le nez avec votre bras afin de réduire la propagation des germes.
    • Si un mouchoir en papier a été utilisé, le jeter le plus vite possible et, ensuite, se laver les mains  en utilisant de l’eau tiède courante et du savon pendant au moins 20 secondes
      Étant donné la possibilité de ne pas avoir accès à de l’eau tiède courante et à du savon pendant au moins 20 secondes, après chaque inspection, il faut utiliser des lingettes ou des solutions désinfectantes à base d’alcool pour se désinfecter les mains
  2. Respecter la distanciation sociale en gardant une distance d’au moins deux mètres et éviter les contacts physiques comme les poignées de main, avec les clients et les  autres intervenants présents durant les visites d’inspection, incluant les occupants des bâtiments visés par les inspections.
  3. Prioriser la signature électronique pour les documents contractuels. Lorsque la signature électronique n’est pas possible :
    • Ne pas utiliser le même stylo que les clients pour signer les documents
    • Signer les documents en dernier
    • Déposer les documents dans une enveloppe
    • Scanner les documents une fois rendu dans au bureau, en évitant toujours de porter les mains à sa bouche, ses yeux et ses narines
    • Envoyer une copie des documents par courrier électronique aux clients et archiver une copie
    • Remettre les documents dans l’enveloppes
    • Se laver les mains  en utilisant de l’eau tiède courante et du savon pendant au moins 20 secondes après la signature des documents.
      Étant donné la possibilité de ne pas avoir accès à de l’eau tiède courante et à du savon pendant au moins 20 secondes, après chaque inspection, il faut utiliser des lingettes ou des solutions désinfectantes à base d’alcool pour se désinfecter les mains
  4. Privilégier les entretiens téléphoniques aux  rencontres physiques post-inspections pour répondre aux questions et aux demandes des clients

À l’arrivée de l’inspecteur sur les lieux de l’inspection

  1. Vérifier de nouveau, tout en respectant la distanciation sociale, l’état de santé de leurs clients et des autres intervenants présents, en leur demandant si :
    • Ils sont de retour d’un voyage à l’étranger depuis moins de 14 jours;
    • Ils n’ont pas été en contact avec quelqu’un qui est de retour d’un voyage à l’étranger depuis moins de 14 jours;
    • Ils n’ont pas été en contact avec quelqu’un qui est symptomatique ou, testé positif à la COVID-19;
    • Ils ne sont pas eux-mêmes symptomatiques ou, testé positif à la COVID-19;
      Si leurs clients ou un des intervenants présents, incluant les occupants des bâtiments visés par les inspections, répondent affirmativement à une des questions ci-dessus, les inspecteurs doivent reporter ou annuler les visites d’inspections concernées.

Avant d’entrer à l’intérieur des bâtiments

  1. Changer ou recouvrir la paire de chaussures utilisée pour inspecter l’extérieur du bâtiment par une paire de couvre-chaussures
  2. Porter une paire de gants jetables
  3. Porter une combinaison de protection jetable
  4. Porter un respirateur réutilisable

Après les visites d’inspections

  1. Enlever et enfermer dans un sac hermétique, la combinaisons de protection jetable, la paire de gants jetables de même que la paire de couvre-chaussures jetables
    Il est ensuite déconseillé de laisser traîner le sac dans son véhicules de travail. Il faut s’en débarrasser dans un endroit approprié, le plus vite possible.
  2. Respecter les consignes suivantes, suggérées par les autorités de la santé publique relativement à l’hygiène des mains, avant d’entrer dans leurs véhicules.
    • Se laver les mains  en utilisant de l’eau tiède courante et du savon pendant au moins 20 secondes
      Étant donné la possibilité de ne pas avoir accès à de l’eau tiède courante et à du savon pendant au moins 20 secondes, après chaque inspection, il faut utiliser des lingettes ou des solutions désinfectantes à base d’alcool pour se désinfecter les mains
  3. Quitter les lieux immédiatement;

Une fois rendu à leurs domiciles :

  1. Désinfecter leurs outils et équipements à l’aide de lingettes ou de solutions désinfectantes à base d’alcool au moins, une fois par semaine;
  2. Désinfecter le volant, le levier et le tableau de bord de leurs véhicules de travail à l’aide de lingettes ou de solutions désinfectantes à base d’alcool au moins, une fois par semaine;
  3. Enlever et laver tous leurs vêtements dès qu’ils rentrez chez eux;
    Il est en fait déconseillé de se promener avec les vêtements souillés dans la maison, une fois rendu chez soi, ou de les laisser traîner dans un panier à linges sales dans sa salle de lavage, avant de les laver.

Rappel des mesures de santé et de sécurité habituels

Pendant les visites d’inspections, nos inspecteurs en bâtiments sont exposés à de nombreux risques en matière de santé et de sécurité dont, celui d’effectuer une ou plusieurs chutes, celui d’inhaler ou d’entrer en contact avec des substances dangereuses comme des spores de moisissure et des fibres d’amiante, ou même, celui de contracter une maladie infectieuse et de devenir, malgré eux, des sources de contamination communautaire. La meilleure façon pour nous de les protéger c’est de les encourageons à adopter et à utiliser un protocole strict en matière de santé et de sécurité. À cet effet, ils doivent, durant chacune de leurs visites inspections en bâtiments :

  1. Porter les équipements de sécurité suivants, à savoir, un casque, une paire de lunettes de sécurité, un masque jetables ou un respirateur réutilisable, une combinaison de protection jetables, une paire de gants jetables, une paire de bottes de travail facilement nettoyable, pour inspecter l’extérieur du bâtiment, une paire de chaussures facilement nettoyable, pour inspecter l’extérieur du bâtiment et une paire de couvre-chaussures jetables.
  2. Utiliser une lampe frontale au lieu d’une lampe de poche pour entrer dans les entretoits.
  3. Ne procéder à l’inspection des entretoits et des vides sanitaires qu’à la fin des visites d’inspection afin d’éviter d’avoir à circuler dans l’aire habitable de la maison recouvert de poussières qui peuvent contenir des spores de moisissure et des fibres d’amiante.
  4. Mettre un terme à l’inspection des entretoits et des vides sanitaires dès qu’ils y découvrent des traces de contamination fongique, de vermiculite ou d’autres conditions susceptibles de représenter un danger pour sa santé et sa sécurité.
  5. Ne jamais ouvrir les panneaux électriques.
  6. Ne jamais monter sur les toits en pente durant l’hiver mais, d’inspecter les revêtements des toits et les systèmes et composantes qui en émergent, en accotant leurs échelles sur les rebords des toits ou, à partir du sol, à l’aide d’une paire de jumelles ou de drônes.
  7. Ne jamais entrer dans les vides sanitaires d’une hauteur de moins de 3 pieds.

Avis important

Ce protocole d’intervention des inspecteurs en bâtiments certifiés, affiliés au Réseau-IBC, est évolutif. Continuellement mis à jour, il est le boussole de tous nos inspecteurs en bâtiments en matière de bonnes pratiques de santé, de sécurité et d’hygiène avant, pendant et après leurs inspections.

 Droit d’auteur

© 2020 Tous droits réservés.

L’utilisation, la reproduction et/ou la diffusion à des fins commerciales de ce protocole d’intervention des inspecteurs en bâtiments certifiés, affiliés au Réseau-IBC, est strictement Interdite. Toutefois, son utilisation à des fins non commerciales avec mention de la source est autorisée pour les  professionnels de l’immobilier qui sont directement concernés par les enjeux qui sont à l’origine de son élaboration et de sa publication par le Réseau-IBC, tel que les ingénieurs, les architectes, les arpenteurs-géomètres, les évaluateurs, les technologues professionnels et les courtiers immobiliers, détenteurs de permis d’exercice valides de leurs ordres professionnels ou organismes d’encadrement respectifs.

 

Remerciements

La rédaction et la publication de ce protocole d’intervention des inspecteurs en bâtiments certifiés, affiliés au Réseau-IBC, ne serait pas possible sans la précieuse contribution des personnalités ci-dessous :

  • Joseph Flaubert Duclair, Réseau-IBC Inspecteurs en Bâtiments Certifiés, Rédaction
  • Guillaume Eckerl, Allo Inspecteur, Révision
  • Victor Maximov, I make websites better, Intégration Web

Nous leur sommes très reconnaissants et, leur remercions grandement.

 

Limitation de responsabilités

Ce protocole d’intervention des inspecteurs en bâtiments certifiés, affiliés au Réseau-IBC, ne permet pas d’éviter systématiquement tous les risques qui sont à l’origine de son élaboration et de sa publication par le Réseau-IBC, et ne doit pas être interprété comme tel. 

Les recommandations qui s’y trouvent sont basées sur la littérature technique et scientifique qui existe sur les bonnes pratiques applicables dans les situations qui ont été considérées jusqu’ici et leur utilisation par les inspecteurs en bâtiments est faite sans supervision directe ni indirecte du Réseau-IBC. Le Réseau-IBC ne peut donc, en aucun cas et sous aucun prétexte, être tenu responsable des préjudices directs ou indirects qui pourraient résulter d’une utilisation partielle ou totale, adéquate ou inadéquate, par un quelconque professionnel,  d’une information qui se trouve dans ce protocole et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète.

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