Foire aux questions

Dans le souci de répondre à certaines  de vos interrogations, même en dehors de nos heures d’ouverture, nous avons mis au point cette foire aux question qui regroupent certaines parmi les questions les plus pertinentes reçues au fil des ans de notre clientèle.

Réponses

Qu’est qu’une inspection en bâtiment?

Une inspection en bâtiment est une consultation professionnelle qui va statuer sur l’état des composantes visibles d’un bien immobilier. Près de 95 % des inspections en bâtiment sont réalisées lors de transactions immobilières et sont réalisées à la demande du vendeur ou de l’acheteur. Comme une inspection en bâtiment vous donne une idée précise l’état d’un bâtiment et de certaines composantes, il peut être bon d’en faire au fil du temps pour prévoir des travaux par exemple ou connaître l’état d’une toiture par exemple.

Pouquoi faire une inspection en bâtiment?

Inspection pré-achat

  • S’assurer que la propriété convoitée n’est pas affectée par des vices apparents et que, des rénovations urgentes ou importantes sont à prévoir à court ou à moyen terme et, mieux négocier le prix de la propriété avec le vendeur
  • Satisfaire les exigences de l’article 1726 du Code civil du Québec (Art. 1726 C.c.Q.) qui stipule que :

    Le vendeur est tenu de garantir à l’acheteur que le bien et ses accessoires sont, lors de la vente, exempts de vices cachés qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine ou qui diminuent tellement son utilité que l’acheteur ne l’aurait pas acheté, ou n’aurait pas donné si haut prix, s’il les avait connus.

    Il n’est, cependant, pas tenu de garantir le vice caché connu de l’acheteur ni le vice apparent; est apparent le vice qui peut être constaté par un acheteur prudent et diligent sans avoir besoin de recourir à un expert.

Inspection pré-réception

  • Savoir si les travaux de construction de la propriété neuve que vous avez achetée sur plan ont été entièrement exécutés selon les règles de l’art et, dans le cas contraire, exiger que le contracteur achève ou corrige ces travaux avant ou après la prise de possession
  • Satisfaire les exigences de l’article 1726 du Code civil du Québec (Art. 1726 C.c.Q.) qui stipule que :

    Le vendeur est tenu de garantir à l’acheteur que le bien et ses accessoires sont, lors de la vente, exempts de vices cachés qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine ou qui diminuent tellement son utilité que l’acheteur ne l’aurait pas acheté, ou n’aurait pas donné si haut prix, s’il les avait connus.

    Il n’est, cependant, pas tenu de garantir le vice caché connu de l’acheteur ni le vice apparent; est apparent le vice qui peut être constaté par un acheteur prudent et diligent sans avoir besoin de recourir à un expert.

  • Satisfaire les exigences du Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs (B-1.1, r. 8) et ainsi, éviter de perdre ses droits de recours en cas de vices ou malfaçons.

Inspection pré-vente

  • Cibler les travaux à effectuer avant la mise en marché une propriété afin d’augmenter ses chances de la vendre rapidement et aux meilleurs conditions.
  • Bien compléter le Formulaire de déclarations du vendeur sur l’immeuble pour se protéger d’éventuelles poursuites en lien avec la garantie de qualité communément appelée « garantie contre les vices cachés
  • Satisfaire les exigences de l’article 1726 du Code civil du Québec (Art. 1726 C.c.Q.) qui stipule que :

    Le vendeur est tenu de garantir à l’acheteur que le bien et ses accessoires sont, lors de la vente, exempts de vices cachés qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine ou qui diminuent tellement son utilité que l’acheteur ne l’aurait pas acheté, ou n’aurait pas donné si haut prix, s’il les avait connus.

    Il n’est, cependant, pas tenu de garantir le vice caché connu de l’acheteur ni le vice apparent; est apparent le vice qui peut être constaté par un acheteur prudent et diligent sans avoir besoin de recourir à un expert.

Inspection pré-livraison

  • Satisfaire les exigences de l’article 1726 du Code civil du Québec (Art. 1726 C.c.Q.) qui stipule que :

    Le vendeur est tenu de garantir à l’acheteur que le bien et ses accessoires sont, lors de la vente, exempts de vices cachés qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine ou qui diminuent tellement son utilité que l’acheteur ne l’aurait pas acheté, ou n’aurait pas donné si haut prix, s’il les avait connus.

    Il n’est, cependant, pas tenu de garantir le vice caché connu de l’acheteur ni le vice apparent; est apparent le vice qui peut être constaté par un acheteur prudent et diligent sans avoir besoin de recourir à un expert.

  • Satisfaire les exigences du Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs (B-1.1, r. 8)

Quelles sont les étapes du processus d’inspection en bâtiment pour un acheteur ou un vendeur ?

  1. Trouver le bon inspecteur pour l’inspection
  2. Organiser l’inspection
  3. Participer à l’inspection
  4. Recevoir le rapport d’inspection
  5. Lire attentivement le rapport d’inspection
  6. Poser des questions à l’inspecteur, au besoin

Donnez-vous des conseils s’il faut acheter ou non la propriété?

Un inspecteur en bâtiment ne peut pas vous conseiller d’acheter ou non un bien immobilier. Grâce au rapport d’inspection qu’il rédige, il vous permet de prendre une décision éclairée connaissant l’état des composantes visibles du bien.

Combien de temps dure une inspection?

Tout dépend de la taille et du type de bien (condo, maison, commerce, etc.). En moyenne compter 2 à 3 heures. Pour une inspection approfondie, cela peut aller à plus de 4 heures.

Combien coûte une inspection?

Le prix d’un inspecteur en bâtiment dépend de sa formation, son expérience et le type de bien (maison ou condo neuf, construction récente ou ancienne) et d’inspection (visuelle, approfondie, spécifique). En moyenne compter de 450 à 1 200 $ pour des services professionnels d’inspection.

Quels sont les différents types d’inspection?

Il existe plusieurs types d’inspection. Les principaux sont :

  • Inspection préachat
  • Inspection prévente
  • Inspection préréception
  • Inspection prélivraison
  • Inspection locative aussi appelé, état des lieux
    • Au début d’un bail
    • À la fin d’un bail

D’autre types d’inspection concernent des systèmes ou des composantes précis du bâtiment. Certains ont tendance à les appeler aussi des expertises. À titre d’exemple, nous pouvons citer :

  • Inspection de façades, incluant celles assujetties à la loi 122
  • Inspection de stationnements souterrains et/ou étagés, incluant celles assujetties à la loi 122
  • Inspection de fondations
  • Inspection de toitures
  • Inspection de drains par caméras
  • etc.

En combien de temps vais-je recevoir mon rapport d’inspection?

Pour recevoir votre rapport d’inspection, comptez entre 24 à 72 h.

Je ne veux pas inspecter toute ma maison, juste la toiture. Pouvez-vous m’aider?

Oui, nous offrons un service d’inspection spécifique, qui sont des micro-inspection qui portent seulement sur un élément comme la toiture, les fondations, le revêtement extérieur, etc.

Faut-il faire une inspection préachat pour une propriété à vendre sans garantie légale?

Oui, même lors d’un achat sans garantie légale, il est recommandé de faire appel à un inspecteur en bâtiment pour une inspection préachat.

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