Il existe aux Québec deux types de copropriétés : les copropriétés divises et les copropriétés indivises. Ces deux types de copropriétés sont bien différentes et ont, entre autres, un impact sur les éléments qui seront inspectés par l’inspecteur en bâtiment lors d’une inspection préachat ou une inspection prévente.
Définition de la copropriété divise et de la copropriété indivise
Définition de la copropriété divise
Dans la copropriété divise, l’immeuble est divisé en fractions aussi appelées unités ou condominiums, et chaque unité ou condominium appartient à un copropriétaire auquel son usage exclusif est strictement réservé. C’est ce que l’on appelle les parties privatives.
En copropriété divise, chaque propriétaire détient aussi une quote-part des parties communes qui appartiennent et qui, conséquemment, sont utilisées par l’ensemble des copropriétaires de l’immeuble telles que, les voies d’accès, les halls d’entrée, les corridors, les escaliers, les ascenseurs, …
Pour en savoir plus sur la copropriété divise, nous vous conseillons la lecture des sites Web suivants:
- Chambre des notaires du Québec – Qu’est-ce que la copropriété divise?
- CondoLegal – Définition: copropriété divise
- La copropriété.info – Propriété divise ou indivise, connaissez-vous la différence?
Définition de la copropriété indivise
Dans la copropriété indivise, l’immeuble est détenu par plusieurs propriétaires, qui détiennent chacun un pourcentage de l’ensemble. Chaque unité ou condominium n’est pas individualisé c’est-à-dire, cadastré individuellement, contrairement à la copropriété divise.
Pour en savoir plus sur la copropriété indivise, nous vous conseillons la lecture des sites Web suivants:
- Association professionnelle des notaires du Québec- -Copropriété divise ou indivise?
- CondoLégal – Copropriété divise et indivise
Résumé de la différence entre la copropriété divise et la copropriété indivise
Pour résumer, comme il est très bien synthétisé sur le site de DuProprio: “en copropriété divise, les copropriétaires ont les droits sur leur unité respective et exercent en commun leur droit sur les parties communes. Dans le type de copropriété indivise, les copropriétaires exercent en commun la propriété de tout l’immeuble, mais ont un droit d’usage sur certaines parties.“
Les différents éléments inspectés lors d’une inspection en bâtiment d’une copropriété divise et indivise
Comme nous venons de le voir, les modes de copropriétés divise et indivise sont très différents. Alors qu’une inspection d’un condo dans une copropriété divise se limitera essentiellement aux systèmes et composantes qui se trouvent entre les quatre murs de l’unité que vous voulez acheter (i.e. les parties privatives), il est très important, dans le cas d’un achat de condo dans une copropriété indivise, d’inspecter également ceux des autres unités (i.e. les parties privatives, et les parties communes à usage restreint), car vous en serez également responsable à hauteur du pourcentage que vous détenez sur le bâtiment.
| Éléments inspectés en copropriété divise | Éléments inspectés en copropriété indivise |
|---|---|
| Inspection des murs de votre unité | Inspection des murs de chaque unité |
| Inspection des planchers de votre unité | Inspection des planchers de chaque unité |
| Inspection des plafonds de votre unité | Inspection des plafonds de chaque unité |
| Inspection des portes et des fenêtres de votre unité | Inspection des portes et de fenêtres de chaque unité |
| Inspection de la plomberie de votre unité | Inspection de la plomberie de chaque unité |
| Inspection du système électrique de votre unité | Inspection du système électrique de chaque unité |
| Inspection du système de chauffage de votre unité | Inspection du système de chauffage de chaque unité |
| Inspection du système de ventilation de votre unité | Inspection du système de ventilation de chaque unité |
| N/A | Inspection du balcon, de l’unité de stockage, du stationnement intérieur et de toutes les autres parties communes à usage restreint de chaque unité |
| N/A | Inspection de l’aménagement extérieur, de la fondation, du revêtement extérieur, de la toiture et de toutes les autres parties communes du bâtiment |
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