Le rapport d’inspection délivré par un inspecteur en bâtiment et le certificat de localisation sont deux documents qui concernent un bien immobilier. Chacun de ces documents remplit des fonctions bien différentes.
Dans le cadre d’une vente de maison ou de condo, beaucoup de documents sont échangés et sont nécessaires pour finaliser la transaction:
- un contrat de courtage si les parties ont un courtier immobilier,
- la déclaration du vendeur de l’immeuble,
- une promesse d’achat,
- une préapprobation hypothécaire,
- l’acte de vente antérieur,
- l’acte d’hypothèque,
- quittance hypothécaire
- rapport d’inspection,
- certificat de localisation
- rapport d’évaluation
- etc.
Chacun de ces rapports, certificats ou actes permet de sécuriser la transaction immobilière.
Définition du rapport d’inspection
Le rapport d’inspection est un rapport documenté par du texte et des photos dans lequel l’inspecteur en bâtiment observe les composantes visibles et accessibles comme la structure, l’extérieur, le toit, la plomberie, l’électricité, le chauffage, l’isolation et la ventilation. Le rapport qu’un inspecteur en bâtiment remet à son client présentes les défauts majeurs apparents observés au moment de l’inspection qui pourraient affecter négativement l’usage, la jouissance ou la valeur d’un bâtiment ou qui présentent un risque à la sécurité des occupants y sont énumérés et expliqués.
La durée de validité d’un rapport d’inspection
Un rapport d’inspection en bâtiment présente l’état du bien inspecté au moment de son inspection. Il est certain que le temps, les conditions climatiques et autres événements qui pourraient survenir, peuvent faire en sorte qu’un rapport précédemment fait ne représente plus l’état actuel du bâtiment.
Un prêteur comme un banque, un Caisse populaire ou un prêteur privé pourrait avoir certaines exigences quant au rapport d’inspection.
Comment obtenir un rapport d’inspection
Vous devez prendre contact avec un inspecteur en bâtiment. Comme la profession n’est pas encadrée au Québec, il peut être difficile de s’y retrouver. Allo Inspecteur peut vous aider à trouver un inspecteur en bâtiment de confiance et ainsi obtenir un rapport professionnel par un inspecteur formé et assuré.
Définition du certificat de localisation
Le certificat de localisation est un document émis par un arpenteur-géomètre. Le certificat de localisation présente une analyse des titres de la propriété, du cadastres et des différentes lois et règlements qui concernent le bien, les empiètements et les servitudes, etc. Il présente également un plan de la maison ou du condo. En revanche, un certificat de localisation ne vous informera pas si le terrain sur lequel la propriété est bâtie est un terrain contaminé.
La durée de validité d’un certificat de localisation
Le Code civil ne stipule pas de durée de validité pour un certificat de localisation. Un nouveau certificat de localisation sera demandé par le notaire si le certificat de localisation est trop ancien ou ne présente plus l’état actuel du bien immobilier. Cela arrive généralement après des travaux de rénovation ou de construction.
Comment obtenir un certificat de localisation
Au Québec, seul un arpenteur-géomètre membre de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (OAGQ) peut délivrer un certificat de localisation. Votre courtier ou votre notaire pourront vous référer un arpenteur au besoin. Il est souvent nécessaire de s’y prendre en avance car les arpenteurs sont généralement très occupés. Le Registre des arpenteurs et le Guide des tarifs suggérés par l’OAGQ vous seront très utiles.
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