COVID-19

Foire aux questions

Dans cette page, nous partageons avec vous les réponses aux questions les plus fréquentes et pertinentes que nous avons reçues du public relativement à la suspension de nos services de planification et d’exécution d’inspection préachat de bâtiments durant la pandémie provoquée par la Maladie à Coronavirus (COVID-19)

Est-ce que vos bureaux sont ouverts durant la pandémie?

Nos bureaux ne sont pas ouverts physiquements durant la pandémie. Mais, nous demeurons disponible pour répondre à toutes vos questions, comme avant.

N’hésitez donc pas à communiquer avec nous par téléphone, aux heures d’ouverture habituelles, et par courriel, à n’importe quel moment :

1 (855) 274-7690
(sans frais)
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Est-ce que vos inspecteurs en bâtiments continuent d'effectuer des inspections préachats de bâtiments durant la pandémie?

Tel qu’ordonné par le gouvernement du Québec le 23 mars 2020, nos inspecteurs en bâtiments avaient suspendus toutes leurs activités d’inspections de bâtiments  le 24 mars 2020.

Reprise des inspections de bâtiments résidentiels liées aux transactions immobilières

Suite à une autorisation obtenue du gouvernement par l’entremise de la Régie du bâtiment du Québec, via un communiqué émis le 17 avril 2020, nos inspecteurs en bâtiments reprendront partiellement les inspections de bâtiments résidentiels liés à une transaction immobilières le 20 avril 2020.

Par contre, pour ce qui concerne les inspections préachats, seules les inspections préachats d’une propriété résidentielle en vue d’une prise de possession prévue au plus tard le 31 juillet 2020 ont été autorisées et, certaines conditions sanitaires s’appliquent.

Y-a-t-il des cas d'exception pour lesquels vos inspecteurs en bâtiments acceptent d'effectuer des inspections préachats de bâtiments dans certaines régions, durant la pandémie ?

Certains de nos inspecteurs en bâtiments faisaient quelques rares exceptions jusqu’à ce que le gouvernement du Québec ordonne, le 23 mars 2020, la fermeture des commerces et services non-essentiels à travers toute la province, jusqu’au 13 avril 2020 pour ensuite la reporter au 04 mai 2020. Actuellement, ils ne font plus aucune exception.

Est ce que les assurances responsabilités professionnelles et civiles de vos inspecteurs en bâtiments couvrent les inspections préachats de bâtiments que ces derniers effectuent durant la pandémie ?

Oui

Les inspections préachats de bâtiments effectuées par vos inspecteurs en bâtiments coûtent-elles plus cher durant la pandémie ?

Nos inspecteurs en bâtiments n’effectuent pas d’inspections préachats de bâtiments durant la pandémie.

Quand est-ce que vos inspecteurs en bâtiments recommenceront à effectuer des visites d'inspection préachat de bâtiments ?

Le 05 mai 2020, sous réserve d’une prolongation des mesures gouvernementales d’isolement actuellement en vigueur.

Est-ce que c’est vrai que les inspection pré-ventes et pré-achats seront possibles à compter du lundi 20 avril 2020 ?

Oui. Dans un communiqué adressé aux aux inspecteurs en bâtiments le 17 avril 2020, la Régie du bâtiment du Québec a annoncé qu’à compter du 20 avril 2020, certaines activités d’inspection liées aux transactions immobilières pourront être reprises et, parmis celles-ci se trouvent les activités d’inspections pré-ventes et pré-achats. Par contre, certaines conditions s’appliquent.

  • Seuls les bâtiments résidentiels sont visés
  • Seuls les inspections jugés prioritaires sont autorisés
  • Seuls les inspecteurs qui sont en mesure de respecter les consignes sanitaires des autorités gouvernementales sont autorisés à travailler

Les inspections jugées prioritaires sont :

  1. Les inspections pré-réceptions de construction résidentielle neuve dont la livraison est prévue au plus tard le 31 juillet 2020
  2. Les inspections pré-ventes ou pré-achats d’une propriété en vue d’une prise de possession prévue au plus tard le 31 juillet 2020
  3. Les inspections de rénovations résidentielles en vue de la vente ou de l’achat d’une propriété dont la prise de possession est prévue au plus tard le 31 juillet 2020.

 

Est-il possible de planifier la visite d'inspection préachat d'un bâtiment avec un de vos inspecteurs en bâtiments dès maintenant, pour une inspection préachat après le 13 avril 2020 ?

C’est possible de planifier la visite d’inspection préachat d’un bâtiment avec un de nos inspecteurs en bâtiments dès maintenant, pour une inspection préachat après le 05 mai 2020. C’est même fortement recommandé de le faire, si vous voulez avoir une chance d’avoir un rendez-vous avec un de nos inspecteurs en bâtiments dès la reprise de leurs activités le 05 mai 2020. En effet, les inspecteurs en bâtiments qualifiés, compétents et expérimentés, seront débordés en ce moment.

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